Le Conseil
L'Ordre :
Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées. Créé par ordonnance en 1945, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgiens-dentistes en France. L'Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi.
L'organisation de l'Ordre des chirurgiens-dentistes repose sur la structure suivante :
- le conseil national
- les conseils régionaux et interrégionaux
- les conseils départementaux
> Consulter l'article l.4121-2 du code de la santé publique
L'Ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous les membres, des devoirs professionnels, ainsi que les règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L.4127-1.
Ils mesurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Ils peuvent organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.
Composition du conseil départemental :
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1 - Bureau
- Présidente: Anne-Sophie HODEBERT
- Secrétaire Général: Philippe LE GUÉDARD
- Trésorière: Carole MORIN
2 - Membres titulaires
- Florent BRIONNE (référent communication et membre titulaire de la Commision mixte paritaire)
- Anne LE GOFF (rapporteur pour l'instruction des demandes d'inscription et membre titulaire de la Commision mixte paritaire)
- Sandrine LE JEUNE (référente DHPR Dépendance, Handicap, Précarité, maladies Rares)
- Olivier OGEREAU (référent visite de cabinet et membre suppléant de la Commision mixte paritaire )
- Xavier RAVALEC (référent DHPR Dépendance, Handicap, Précarité, maladies Rares)
3 - Membres suppléants
- Dominique BASLÉ
- Françoise CHAUVIN LE TREUT (référente insécurité et violences à autrui)
- Carole DEMARTY (membre suppléante du CODAMUPS-TS35 et membre suppléante de la Commision mixte paritaire)
Missions du conseil départemental :
Le Conseil Départemental exerce, dans le cadre départemental, et sous le contrôle du Conseil National, les attributions énumérées par l’article L. 4121-2 du Code de la Santé Publique (article L. 4123-1 du Code de la Santé Publique).
Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de l’art dentaire, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.
Il a pour mission essentielle l’établissement et la tenue du tableau. Il statue notamment sur les inscriptions.
Le Conseil départemental dispose également d’un rôle de conciliation lorsqu’un différend s’élève entre un patient et un chirurgien-dentiste et entre praticiens. Il convient de distinguer entre les litiges en l’absence de plainte, dans lesquels la conciliation intervient sous l’égide du Président, et la conciliation faisant suite à une plainte, qui intervient sous l’égide de la commission de conciliation (articles L. 4123-2, R. 4127-233 et R. 4127-259 du Code de la Santé Publique).
Il saisit la chambre disciplinaire de première instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé (article L. 4123-2 du Code de la Santé Publique).
Enfin le conseil départemental des chirurgiens-dentistes est en charge de l’organisation de la permanence des soins dentaires.